Conditions générales de vente du service navette de nuit

Entre les soussignés :
La société RUKALIA, Société au capital de 1000 €, dont le siège social est sis 35 rue des Chantiers 78000 Versailles, RCS Versailles B 515 192 961
(Ci-après « Ma Navette de Nuit »).
Représentée par Mr Rudy KIMBOUALA en qualité de Gérant,
Et :
Nom :
Adresse :
Tél :
(Ci-après « le Client »),
Ma Navette de Nuit et le Client sont collectivement dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

1- OBJET DU CONTRAT

Ma Navette de Nuit propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2- SERVICES

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par
Téléphone du lundi au dimanche de 20h00 à 06h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées, (ci-après le ou les « Trajet(s) »), ou par Internet sur le site www.navettedenuit.com.
A l’issue de sa réservation, le client reçoit par e-mail une confirmation de paiement ainsi qu’un bon de transport qu’il devra remettre au chauffeur le jour de la prestation.
En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l’heure convenue et dans le cadre des heures d’ouverture du standard ou si le Client ne se présente pas au lieu de RDV dans les délais mentionnés à l’article 3, l’intégralité du trajet sera facturée.

3- TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Coût indicatif des trajets TTC (TVA = 5,5%).
Pour des questions de sécurité à l’égard de nos chauffeurs, tout trajet doit être réglé en totalité lors de la réservation.
Le règlement s'effectue directement par carte bancaire (Visa, Amex, MasterCard) par téléphone auprès de notre standard (prépaiement) ou directement sur notre site internet www.navettedenuit.com .

Le prix du trajet est communiqué lors de la réservation par nos équipes et est forfaitaire (hors délais d’attente, cf.infra). Les prix communiqués incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transport au jour de la course, le service chauffeur, le carburant, les assurances illimitées «personnes transportées».

Ma Navette de Nuit ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Au delà, notre chauffeur est en droit de considéré le trajet comme étant un No show. En cas de retard du chauffeur, Ma Navette de Nuit par rapport à l’heure de réservation confirmée par e-mail et sauf accord préalable de décalage entre le client et Ma Navette de Nuit, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

Ma Navette de Nuit se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs.

4- ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande de trajet peut faire l'objet d'une annulation de la part du client sans explication à condition que cette annulation intervienne au moins 1 heure avant le début de la prestation. Cette annulation ne peut se faire que par téléphone en contactant notre service client au 01 80 84 60 50 de 20h00 à 06h00 et cela 7j/7.

5- SECURISATION DES DONNEES

Nous informons les visiteurs du site www.navettedenuit.com que pour des questions de sécurité, nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

6- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE MA NAVETTE DE NUIT

Ma Navette de Nuit s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Ma Navette de Nuit qui répond aux prescriptions du Code de la Route.
La responsabilité de Ma Navette de Nuit couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Ma Navette de Nuit se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Ma Navette de Nuit ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.)

7- COMPORTEMENT DU CLIENT

Ma Navette de Nuit se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou du matériel ou si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

8- ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Versailles.